Certificat de résidence algérien : 1 an et 10 ans sur l'ANEF

Par L'équipe FrenchPappers · Publié le 20 juillet 2026 · Dernière vérification le 20 juillet 2026 · 6 min de lecture

Vous êtes algérien et votre titre arrive à échéance ? Contrairement aux autres étrangers, vous ne relevez pas du CESEDA mais de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Votre document s'appelle certificat de résidence, valable 1 ou 10 ans, et se renouvelle désormais sur l'ANEF. Nous vous expliquons les différences concrètes.

Pourquoi les Algériens ne relèvent pas du CESEDA

La plupart des ressortissants étrangers en France sont soumis au CESEDA, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les ressortissants algériens font exception : leur séjour est régi par un texte bilatéral spécifique, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, entré en vigueur en 1969 et modifié par trois avenants (1985, 1994 et 2001, ce dernier publié par le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002).

Cette particularité n'est pas un détail : elle change le nom de votre document, ses conditions de délivrance et sa durée. Un ressortissant algérien ne peut pas invoquer une carte de séjour du CESEDA si l'accord ne la prévoit pas, et inversement. C'est pourquoi il est essentiel de raisonner « régime algérien » et non « régime général ».

Certificat de résidence : le bon vocabulaire

Le document délivré aux Algériens ne s'appelle pas « titre de séjour » ni « carte de séjour », mais certificat de résidence algérien (parfois abrégé CRA). Il est obligatoire à partir de 16 ans pour résider régulièrement en France. On distingue le certificat de résidence d'1 an et le certificat de résidence de 10 ans.

Régime général ou régime algérien : le tableau des différences

Voici les différences concrètes qui reviennent le plus souvent dans les dossiers que nous préparons.

La différence la plus marquante est l'absence de carte de séjour pluriannuelle : les titres créés par les lois de 2003, 2006 et 2018 ne s'appliquent pas aux Algériens. Vous alternez donc entre certificat d'1 an et certificat de 10 ans, sans étape intermédiaire pluriannuelle.

Le certificat de résidence d'1 an

Ce certificat concerne notamment les catégories suivantes, prévues par les articles 6, 7 et 7 ter de l'accord :

• Étudiant (visa de long séjour et ressources suffisantes exigés) ;
• Salarié (visa de long séjour et autorisation de travail) ;
• Conjoint de Français, sous conditions d'entrée régulière et de communauté de vie ;
• Vie privée et familiale, lorsque vos liens personnels et familiaux en France sont tels qu'un refus porterait une atteinte disproportionnée à votre droit ;
• Commerçant, scientifique, ou profession artistique et culturelle, selon les mentions prévues.

Il est valable un an et se renouvelle. Attention : les mentions et conditions ne recoupent pas toujours celles du régime général. Un étudiant algérien, par exemple, ne peut travailler qu'à mi-temps, contre environ 60 % pour les étudiants relevant du CESEDA.

Le certificat de résidence de 10 ans

Le certificat de résidence de 10 ans, prévu par l'article 7 bis de l'accord, est renouvelable de plein droit et ouvre le droit d'exercer la profession de votre choix, dans le respect des règles des professions réglementées. Selon service-public.gouv.fr, plusieurs situations y donnent accès, dont :

• Conjoint de Français, marié depuis au moins un an avec communauté de vie effective ;
• Parent d'un enfant français mineur résidant en France, sous conditions ;
• Résidence régulière et continue de plusieurs années (les durées varient selon votre situation) ;
• Titulaire depuis plusieurs années d'un certificat « vie privée et familiale ».

Certaines situations familiales permettent d'obtenir directement le certificat de 10 ans, là où le régime général impose d'abord une carte d'un an. Mais chaque condition doit être justifiée avec précision, et seule la préfecture décide de la délivrance.

Renouvellement sur l'ANEF en 2026

Depuis juillet 2024, les demandes de certificat de résidence algérien — première demande comme renouvellement — se font en ligne sur l'ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Il est recommandé de déposer votre demande de renouvellement entre 4 mois et 2 mois avant l'expiration de votre certificat.

La procédure numérique reste identique à celle des autres titres : compte ANEF, formulaire, pièces justificatives numérisées, puis attestation de dépôt. Pour vous repérer, consultez notre guide pour remplir votre dossier sur l'ANEF. Et si votre demande n'avance pas, voici que faire face à un dossier ANEF bloqué.

Ce que nous pouvons faire pour vous

FrenchPappers n'est pas un cabinet d'avocats et n'est en aucun cas affilié à l'État. Nous n'intervenons pas sur le droit applicable : c'est l'accord de 1968 qui fixe vos droits, et la préfecture qui statue. En revanche, nos experts vous accompagnent sur la procédure : vérifier que votre dossier ANEF est complet et cohérent, que les bonnes pièces sont réunies pour votre catégorie, et que le dépôt est fait dans les délais. Nous ne pouvons pas garantir l'obtention de votre certificat — personne ne le peut — mais nous réduisons le risque d'un dossier incomplet ou mal orienté.

Questions fréquentes

Puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle en tant qu'Algérien ?

Non. La carte de séjour pluriannuelle du CESEDA n'a pas d'équivalent dans l'accord franco-algérien. Vous relevez du certificat de résidence d'1 an ou de 10 ans, sans étape pluriannuelle intermédiaire.

Le certificat de résidence, c'est la même chose qu'un titre de séjour ?

Dans les faits, il vous autorise à séjourner en France, mais son nom exact est « certificat de résidence algérien » et il obéit à l'accord de 1968, non au CESEDA. Ce vocabulaire compte pour votre dossier.

Comment renouveler mon certificat en 2026 ?

En ligne, sur l'ANEF, idéalement entre 4 et 2 mois avant l'expiration. Vous téléversez vos pièces, puis recevez une attestation. Conservez bien l'attestation de prolongation d'instruction.

Un étudiant algérien peut-il travailler autant qu'un autre étudiant ?

Non. L'article 7 de l'accord limite le travail des étudiants algériens à un mi-temps (environ 50 %), là où le régime général autorise environ 60 % de la durée annuelle de travail.

Est-ce que FrenchPappers garantit l'obtention du certificat ?

Non. Seule la préfecture décide. Nous intervenons uniquement sur la procédure pour fiabiliser votre dossier ANEF ; nous ne promettons jamais un résultat.