Dernière mise à jour : mai 2026 — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
FrenchPappers (RR Invest SASU, SIREN 989 318 746) attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Entité : RR Invest SASU — FrenchPappers
Siège : 8 allée des Palombes, 77185 Lognes
Email : frenchpappers@gmail.com
Téléphone : +33 7 67 94 74 54
Lorsque vous remplissez notre formulaire de prise de contact, nous collectons :
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — répondre à votre demande de contact.
Si vous devenez client, nous collectons en complément :
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Avec votre consentement préalable uniquement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience du site (pages visitées, durée de visite, source de trafic). Ces données sont anonymisées et agrégées — elles ne permettent pas de vous identifier individuellement.
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — vous pouvez accepter ou refuser via notre bandeau cookies.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Instruction de votre dossier administratif | Identité + documents | Exécution du contrat |
| Communication liée à votre dossier | Email, téléphone | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Données de paiement (Stripe) | Obligation légale |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation anonymisées | Consentement |
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants techniques nécessaires à la prestation :
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client (dossier traité) | 3 ans après la fin de la prestation |
| Documents d'identité et justificatifs | Durée de la prestation + 1 an |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de navigation (Analytics) | 13 mois (paramétrage Google Analytics) |
FrenchPappers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : connexion HTTPS, accès restreint aux données clients, transmission sécurisée des documents.
Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'adéquation ou mécanisme équivalent). Vous pouvez refuser ce traitement en déclinant les cookies analytiques.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits : envoyez un email à frenchpappers@gmail.com en précisant votre identité et votre demande. Nous vous répondons dans un délai de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir gratuitement la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Notre site utilise les types de cookies suivants :
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
cookies-consent |
Mémoriser votre choix cookies | 12 mois | Non (fonctionnel) |
| Cookies Google Analytics (_ga, _gid…) | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois / 24h | Oui |
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page du site.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de mise à jour en haut de page fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.